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SNCF, CDC, RATP ET DÉPORTATION : LES MAUVAISES RAISONS DE LELLOUCHE CONTRE LE CHANTAGE AMÉRICAIN

10 Juin 2015 , Rédigé par forumsi Publié dans #La France aux Français !

SNCF, CDC, RATP ET DÉPORTATION : LES MAUVAISES RAISONS DE LELLOUCHE CONTRE LE CHANTAGE AMÉRICAIN

Extrait du Figaro du 4 juin 2015 (article d’Anne Jouan) :

« DES DÉPUTÉS VENT DEBOUT CONTRE UN ACCORD TRANSATLANTIQUE POUR LES VICTIMES DE LA SHOAH

« Par crainte de poursuites judiciaires, la France entend verser 60 millions de dollars aux Etats-Unis

« (…) Le 16 juin, l’atmosphère sera électrique à la prestigieuse commission des affaires étrangères de l’assemblée nationale présidée par Elisabeth Guigou. La commission devra se prononcer à nouveau sur un accord conclu entre la France et les Etats-Unis concernant l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France. Il s’agit des descendants de personnes non couvertes par des programmes d’indemnisation français. Signé en décembre 2014 à Washington, le texte prévoit que la France verse 60 millions de dollars au Trésor américains. L’objectif est d’éviter que de nouvelles procédures judiciaires américaines voient le jour. Au début des années 2000, des actions avaient été intentées contre la SNCF, la Caisse des dépôts et la RATP. (…).

Le 27 mai, le texte avait été soumis à la commission, mais son contenu avait suscité de telles critiques chez les députés de droite comme de gauche que le vote avait été reporté. Premier reproche : l’accord considère la République française comme le continuateur du gouvernement de Vichy. (…).

L’autre critique concerne un point de droit. Outre-Atlantique, l’accord n’a pas été soumis à une ratification du congrès, ce qui laisse la possibilité aux citoyens américains d’aller en justice. (…).

Vendredi dernier, Pierre Lellouche a écrit au ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, pour lui dire combien ce texte le mettait en colère. L’ancien secrétaire d’Etat aux relations européennes évoque notamment un texte ‘’mal rédigé et négocié, attentatoire au principe politique fondamental de non-continuité entre la République et l’Etat de fait de Vichy’’. »

Le commentaire de ForumSi :

SNCF, CDC, RATP ET DÉPORTATION : LES MAUVAISES RAISONS DE LELLOUCHE CONTRE LE CHANTAGE AMÉRICAIN

Dans notre commentaire du 7 décembre 2014, nous avions déjà traité ce sujet des 60 millions de dollars d’indemnisation, en soulignant que la France avait été l’objet d’un véritable chantage de la part des Yankees, notre SNCF (on ne parlait alors, ni de la Caisse des dépôts et consignations, ni de la RATP) ayant été menacée de perdre des marché aux Etats-Unis si la France ne satisfaisait pas, sans sourciller, les demandes d’indemnités que l’on exigeait d’elle.

Nous avions alors souligné qu’un Etat français digne de ce nom eût repoussé avec mépris un tel chantage venant de la partie américaine, représentée par un certain Eizenstat, et eût réclamé une enquête objective concernant les « Américains transportés vers les camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale », afin d’en contrôler les dires et d’en déduire s’il y avait lieu ou pas de leur verser un dédommagement.

L’accord signé, le 8 décembre 2014 à Washington, par le susnommé Stuart Eizenstat, « conseiller spécial du secrétaire d’Etat américain », d’une part, et une certaine Patrizianna Sparacino-Thiellay, paraît-il « ambassadrice française pour les droits de l’homme » (ça c’est un fromage républicain !), d’autre part, semble, si l’on en croit l’article ci-dessus du Figaro, créer un certain émoi à l’Assemblée « nationale ».

Le Figaro souligne que deux critiques sont mises en avant par les députés hostiles à l’accord. Passons sur la seconde, de nature juridico-parlementaire, qui part de cette constatation que, l’accord n’ayant pas été soumis à une ratification du Congrès des Etats-Unis, il reste possible à des citoyens américains insatisfaits dudit accord d’aller en justice pour y exiger de substantiels compléments aux 60 millions de dollars déjà obtenus. Cette situation constitue, à l’évidence, une anomalie qui n’a certainement rien de fortuit (la pratique juridique américaine est coutumière de ce genre de piège, qui permet de maximaliser les profits…) et est suffisante pour refuser l’accord. Mais, celui-ci serait-il pour autant acceptable si le Congrès l’approuvait ?

L’ETAT FRANÇAIS DU MARÉCHAL N’ÉTAIT PAS UN « ETAT DE FAIT »

Les députés hostiles à l’accord répondraient certainement par la négative à cette question, en mettant en avant la première critique apportée à l’accord. Mais, celle-ci constitue-t-elle un bon argument pour s’y opposer ? Ce qui lui est ici reproché, c’est qu’il « considère la République française comme le continuateur du gouvernement de Vichy ». Ce que Pierre Lellouche (affilié à l’UMP devenue, il y a peu, « Les Républicains »), ancien secrétaire d’Etat aux relations européennes, résume en soulignant que, de son point de vue, l’accord est « attentatoire au principe fondamental de non-continuité entre la République et l’Etat de fait de Vichy ».

Or, en parlant d’ « Etat de fait » et de « non-continuité » avec la République, Lellouche commet une erreur historique majeure. Car l’ « Etat français » du maréchal Pétain ne fut nullement un « Etat de fait ». Constitué sur la base d’un vote des parlementaires du Front populaire accordant les pleins pouvoirs au Maréchal (au terme d’un processus parfaitement légal décrit en détail par Jacques Benoist-Méchin dans son magistral « Soixante Jours qui ébranlèrent l’Occident »), l’Etat français fut assurément un Etat de droit, qui prit, de manière tout à fait légal, la suite de la Troisième République.

Il se trouve, d’ailleurs, que les Américains avaient pleinement conscience de cette totale légalité, qui se firent représenter à Vichy par un ambassadeur, l’amiral Leahy.

Ce dernier élément n’est évidemment pas sans importance : les Etats-Unis, qui avaient un ambassadeur à Vichy, auront beau jeu de rétorquer à Lellouche qu’il y avait effectivement une parfaite continuité constitutionnelle entre la République et Vichy, et que l’argument consistant à considérer l’Etat français comme un « Etat de fait » n’a, par conséquent, aucune valeur.

L’offensive menée par Lellouche risque donc fort de se terminer par un échec total. Comment se fait-il qu’il se cramponne à une argumentation aussi inconsistante ? Est-ce par adhésion aux mensonges historiques cultivés par le gaullisme ? Est-ce par réflexe communautaire ? Toujours est-il qu’il va droit dans le mur, et les Français avec lui, qui mériteraient quand même d’être mieux représentés que par ce genre de personnage. Ce qui est clair, en tout cas, c’est que, in fine, la République va, une fois encore, puiser nos portefeuilles pour financer une opération douteuse. Les Français toléreront-ils encore longtemps ces façons de faire ? Mais au fait, au lieu de se prosterner lamentablement devant la moindre exigence yankee, quand donc la misérable République se décidera-t-elle à défendre les intérêts légitimes de notre peuple, par exemple en exigeant des Etats-Unis réparation des dégâts causés à notre économie par l’escroquerie des subprimes (cf. notre série d’articles regroupés sous la rubrique “Quand Wall Street attaque l’euro”) ? Et que pense donc Marine Le Pen, la “patriote”, de tout ceci ?

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