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À BAS LA LOI MACRON ! VIVE LA CROISSANCE !

23 Février 2015 , Rédigé par forumsi Publié dans #A bas l'austérité ! Vive la croissance !

À BAS LA LOI MACRON ! VIVE LA CROISSANCE !

Ce qui est appelé « loi Macron » a fait l’objet de nombreux commentaires, pendant plusieurs semaines, et sa discussion parlementaire ressemble fort à un parcours du combattant, c’est le moins que l’on puisse dire. Cette « loi », que l’on ose nous présenter comme un instrument de relance économique, est constituée, comme nos lecteurs ont pu le remarquer, par un très indigeste inventaire à la Prévert de mesures diverses et variées, allant de la réforme de certaines professions juridiques à la remise en cause des procédures d’attribution des marchés de transport par autocar, en passant par le travail le dimanche. Le tout, bien entendu, au nom de l’inévitable « transparence », laquelle doit, paraît-il, nous permettre de retrouver les chemins de la prospérité.

A ceux qui font part de leur scepticisme concernant l’impact prévisible de ce catalogue de mesurettes, les gros médias politiquement corrects répondent que la loi Macron a pour objectif de grappiller tous les éléments de relance qui peuvent l’être et que les sceptiques font preuve d’un bien mauvais esprit « républicain », qui estiment -légitimement selon nous- que ladite loi n’est absolument pas à la hauteur des problèmes à résoudre, et ressemble plus à un dispositif de répartition de la pénurie qu’à l’ample politique de relance de la croissance dont notre pays a le plus urgent besoin.

Ce sont bien sûr les sceptiques qui ont ici raison, la loi Macron étant, à l’évidence, totalement sous-dimensionnée par rapport aux gigantesques défis que notre pays doit relever pour sortir d’une crise où il s’abîme chaque jour un peu plus, particulièrement depuis l’effondrement des titres assis sur les subprimes en octobre 2008. Quel est donc l’objectif des médias et du gouvernement, lorsqu’ils nous font l’apologie de ce catalogue grotesque de mesures sans intérêt ? La seule explication possible est que celui-ci permet d’occuper le terrain, autant que faire se peut, alors que les trois « pactes » mis en place par Hollande et Ayrault, puis par Hollande et Valls n’ont donné aucun résultat tangible à ce jour. Mais commençons par rappeler brièvement en quoi consistent ces trois « pactes », dont l’auteur n’est autre que l’omniprésent Macron (cf. notre commentaire du 28 août dernier ; rappelons que les éléments les plus importants des deux premiers pactes avaient fait l’objet d’une présentation relativement complète dans notre commentaire du 13 février dernier) :

1-Le « Pacte de compétitivité »

Présenté fin 2012 par Ayrault, il devait se traduire essentiellement par un crédit d’impôt, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), de 20 milliards d’euros en faveur des entreprises. En contrepartie, il prévoyait que l’Etat cherchât, d’une part, à diminuer ses dépenses de 10 milliards, et, d’autre part, à augmenter ses recettes grâce à une majoration des taux principal et intermédiaire de la TVA (lesquels étaient respectivement de 19,6 et 7 % lors de la présentation du Pacte).

Mais comment majorer les recettes de 10 milliards d’euros grâce à une augmentation des taux de TVA, dès lors qu’aucune croissance notable n’est au rendez-vous, c’est-à-dire dès lors qu’aucune augmentation de l’assiette ne vient conforter l’effet de celle des taux ? Telle est la question qui s’est posée début 2014, lorsque l’on a dû admettre que la croissance 2013 serait quasiment nulle, qui s’est finalement établie à + 0,2 % (cf. notre communiqué du 14 février 2014). C’est probablement ce qui a amené ceux qui prétendent nous gouverner à compléter le Pacte de compétitivité par un « Pacte de responsabilité ».

2-Le « Pacte de responsabilité »

Rendu public par Hollande lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, il repose, pour l’essentiel, sur cette idée que, d’ici fin 2017, les entreprises ne supporteront plus les cotisations familiales, soit 35 milliards d’euros. Il est précisé que cette suppression de cotisations ne s’ajoutera pas au CICE : il faudra choisir la première ou le second. Si le choix se porte sur la suppression de cotisations, cela devrait donc se traduire par une baisse supplémentaire maximale de 15 milliards d’euros (35 milliards de cotisations moins 20 milliards de CICE) dans les charges des entreprises.

Comment envisage-t-on de financer cette baisse supplémentaire ? Par des économies substantielles sur les dépenses publiques, afin d’orienter vers la branche « famille » l’équivalent en recettes fiscales de la baisse -voire de la suppression intégrale- des cotisations familiales versées par les entreprises. Mais comment obtenir ces économies substantielles ? C’est un point sur lequel Hollande n’a guère donné de précisions : il a mentionné des « réformes structurelles », parlé de « redéfinir les principales missions de l’Etat » et de « revoir nos mécanismes de redistribution » (mais en quoi une telle « révision » pourrait-elle engendrer une partie des économies recherchées ?), tout en misant sur une révision de l’organisation territoriale et une maîtrise renforcée des dépenses de santé.

Cette imprécision concernant la façon d’obtenir les économies recherchées afin de libérer suffisamment de recettes fiscales pour financer les 15 milliards d’euros supplémentaires par rapport à l’effet CICE est, à l’évidence, le gros point faible du dispositif attaché au Pacte de responsabilité.

3-Le « Pacte de solidarité »

Ce troisième Pacte, quant à lui, a été dévoilé par Valls le 16 avril 2014. Ses principaux éléments sont énoncés dans un article du monde.fr du 17 avril suivant, qui précise que l’objectif est de réaliser 50 milliards d’économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 et indique que ces 50 milliards seront répartis comme suit :

-18 milliards sur l’Etat, obtenus grâce à un gel du point d’indice des fonctionnaires, étant précisé que les créations de postes prévues dans l’Education nationale, la police, la justice et l’administration pénitentiaire sont maintenues, les effectifs continuant de diminuer dans les autres ministères ;

-11 milliards sur les collectivités territoriales, où des réformes importantes sont appelées à se produire, dont les effets, toutefois, ne se feront pas sentir à court terme ;

-10 milliards sur les dépenses d’assurance-maladie, pour lesquelles Valls parle de « mieux organiser les parcours de soins », d’« optimiser » la dépense de médicaments et de réduire le nombre d’actes et d’interventions inutiles ;

-11 milliards sur les prestations sociales, résultant, pour près de 3 milliards, de réformes déjà engagées ; pour le reste, le gouvernement attend 4 milliards d’euros d’un gel des prestations sociales jusqu’en octobre 2015. (seuls le minimum vieillesse et les minima sociaux seront préservés), 2 milliards d’euros d’un rétablissement des comptes de l’UNEDIC d’ici à 2017, 1,2 milliard d’euros de la modernisation des caisses de la SS et, enfin, 800 millions d’euros provenant d’économies sur la politique familiale.

RÉSUMÉ ET CRITIQUE DES TROIS PACTES

Tout ce qui vient d’être ainsi présenté concernant les diverses mesures attachées aux trois pactes peut, a priori, être résumé dans le tableau suivant (en milliards d’euros) :

EMPLOIS   RESSOURCES  
Pacte de compétitivité :      
Horizon : 2015   Diminution de dépenses 10,0
CICE 20,0 Augmentation de recettes après majoration de taux de TVA 10,0
Total 20,0 Total 20,0
Pacte de responsabilité :      
Horizon : 2017      
Complément apporté au CICE, grâce à la suppression des cotisations familiales 15,0 Réformes structurelles  
    Redéfinition des principales missions de l'Etat  
    "Révisions" diverses  
Total 15,0 Total 15,0
Pacte de solidarité :      
Horizon : 2017   Gel de l'indice des fonctionnaires 18,0
    Economies dans les collectivités territoriales 11,0
    Economies sur les dépenses d'assurance-maladie 10,0
    Economies sur les prestations sociales 11,0
Total 50,0 Total 50,0
TOTAL GENERAL 85,0 TOTAL GENERAL  85,0

 

De ce tableau, un lecteur pressé pourrait déduire que ces mesures devraient se traduire par une injection de 85 milliards d’euros en faveur de la relance, dont, semble-t-il, 35 milliards de relance par l’offre et 50 milliards de relance par la demande. C’est mieux que rien, se dirait-il, tout en regrettant que ces mesures ne soient pas d’un effet à court terme, au moins pour ce qui concerne les deuxième et troisième Pactes, qui ne doivent fournir leur plein effet qu’en 2017, alors que nous ne sommes qu’en 2015 ! Or, pour être vraiment efficaces, se dirait le lecteur pressé, des mesures de relance doivent donner un coup de fouet à l’économie, c’est-à-dire être regroupées et non diluées dans le temps…

Or, le lecteur pressé, tout en ayant parfaitement raison de formuler cette réserve, aurait parfaitement tort de s’imaginer que l’on se trouve en face d’une relance de 85 milliards. En effet, pour que ceux-ci incluent 50 milliards de relance par la demande, il faudrait que les « ressources », c’est-à-dire les économies correspondantes, se traduisent par une baisse équivalente de la pression fiscale. Mais rien de tel n’est envisagé ; car, ce n’est pas pour financer la relance que sont annoncés les 50 milliards d’économie : c’est, sans aucun doute (car aucune autre motivation ne peut ici être identifiée), pour faire baisser le pourcentage du déficit budgétaire dans le PIB et l’amener à 3 %, afin de respecter l’un des engagements pris vis-à-vis des partenaires européens de la France.

Cet engagement peut être représenté par la formule suivante :

[(R – D) / PIB)] * 100 = - 3 %,

dans laquelle R et D représentent respectivement les recettes et dépenses fiscales (et leur différence, par hypothèse négative, le déficit budgétaire).

En agissant ainsi, on continue, une fois encore, à mettre l’accent sur une réduction du numérateur, c’est-à-dire, le déficit budgétaire, alors que l’on pourrait tout aussi bien parvenir au résultat recherché en mettant l’accent sur une augmentation du dénominateur, en recherchant, par la relance de la croissance, à augmenter sensiblement le PIB. Or, cela fait des années que l’on constate l’inefficacité totale de la première méthode, tout simplement parce que, en ne soutenant pas la croissance, on se prive de recettes fiscales qui ne sont jamais au rendez-vous : dans la formule ci-dessus, le déficit budgétaire reste ainsi supérieur à ce que l’on attendait, par insuffisance des recettes, tandis que le PIB reste à la traîne, faute de soutien à la croissance ; d’où il résulte que l’objectif des - 3 % n’est jamais atteint !

Cette façon de faire nous maintient dans un cycle régressif : il faut absolument en sortir ! Et pour ce faire, il faut, bien entendu, agir en priorité sur le dénominateur, c’est-à-dire prendre des mesures propres à financer la relance et, par conséquent, l’augmentation du PIB. Or, pas plus que le catalogue de mesurettes concoctées par la loi Macron et qui viennent les compléter, les trois Pactes, qui ne se traduisent, en définitive, que par des mesures de relance d’un montant de 35 milliards d’euros, ne sont à la hauteur de la situation à laquelle il convient de remédier.

Pour prendre la mesure de celle-ci, on rappellera, par exemple que, durant la présidence de Sarkozy, la dette de la France s’était alourdie de 500 milliards d’euros, en grande partie afin de faire face aux conséquences de la crise des subprimes, très largement responsable, rappelons-le, de celle où nous nous débattons encore aujourd’hui : avec 35 milliards, on est donc loin des centaines de milliards qu’il faudrait mobiliser si l’on voulait sérieusement surmonter la crise actuelle !

LES SOLUTIONS DU SOCIALISME IDENTITAIRE POUR RETROUVER LA CROISSANCE

Et pourtant, ainsi que nous l’exposions dans notre article du 4 avril 2013 (dont nous n’allons pas nous priver de reprendre de larges extraits), les moyens existent, qui permettraient d’obtenir l’indispensable relance économique en frappant juste et fort. Les nationalistes français totalement ouverts à l’idée impériale européenne que nous sommes souhaitent, bien évidemment, que cela se fasse en concertation avec nos partenaires européens. Mais, sans attendre la mise en œuvre de cette nécessaire action européenne, forcément longue à démarrer, il est toutefois d’ores et déjà possible d’agir dans le cadre français.

La première mesure à prendre dans le cadre national consiste en une application du mécanisme de la TVA sociale pour défendre nos productions, application qui se doit d’être vigoureuse si elle veut être efficace, comme nous nous sommes efforcés de le démontrer dans notre article du 4 décembre 2012. Or, les pactes de Hollande ne comportent aucune mesure de protection de la production nationale, si ce n’est, dans le Pacte de compétitivité, une hausse de la TVA vaguement inspirée, justement, de cette idée de TVA sociale, mais trop timorée pour produire l’effet escompté.

Par ailleurs, comme on l’a déjà signalé plus haut, cette hausse de la TVA présente l’inconvénient de s’inscrire dans une situation de croissance quasi-inexistante, ce qui ne peut que limiter son impact. Parallèlement à une application vigoureuse du mécanisme de la TVA sociale pour défendre les productions françaises, il convient donc, sans attendre, de dégager une masse importante de financement de la relance. Comme nous l’indiquions dans notre article du 4 avril 2013, cette masse de financement peut être dégagée, très logiquement, grâce à la dénonciation, partielle et ciblée de notre dette souveraine. En effet, ainsi que nous le rappelions au début de ce même article d’avril 2013, l’alourdissement de celle-ci est venu, pour une bonne part, du besoin de financement des plans de relance rendus nécessaires par la crise des subprimes. Il serait donc parfaitement légitime de déduire des sommes dues aux banques américaines au titre de la dette souveraine, d’une part ce qui correspond à l’effet des subprimes, et, d’autre part, ce qui correspond aux montants des plans de redressement mis en œuvre pour combattre cet effet. L’impact dévastateur des subprimes sur l’économie mondiale, principalement en Europe, pouvant être évalué à 4 000 milliards de dollars (cf. notre commentaire du 20 octobre 2011) et la France ayant été très largement « servie », quelque chose nous dit que la « dénonciation » partielle que nous proposons devrait permettre de mobiliser les quelques centaines de milliards d’euros dont nous avons besoin pour financer notre relance.

Pour rendre ce dispositif vraiment complet, le financement dégagé par la dénonciation partielle de la dette serait majoré des dédommagements qu’il convient d’exiger de Standard & Poor’s, dont la notation favorable aux dérivés des subprimes a égaré les investisseurs et est ainsi à l’origine de la gigantesque crise financière, économique, monétaire et sociale où la France, comme l’ensemble de ses partenaires européens (y compris l’Allemagne, même si c’est dans une moindre mesure), se trouve aujourd’hui immergée. Bien entendu, Standard & Poor’s se verrait interdire toute activité sur le territoire français -en attendant l’ensemble de l’espace européen- de même, cela va sans dire, que Goldman Sachs, puisque, en conseillant à la Grèce de maquiller ses comptes pour entrer dans la zone euro, c’est cet établissement emblématique des gnomes spéculateurs et usuriers de Wall Street qui a confectionné le détonateur du volet monétaire de la crise où les peuples européens sont plongés, une crise méthodiquement construite dans le but de détruire l’euro et de rétablir la suprématie du dollar.

Tel est le programme qu’il paraît indispensable d’appliquer pour redresser la France : qu’attend-on pour aller dans cette direction ?

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